Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)

Le cabinet dentaire L’Atelier du Sourire accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses patients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

L’Atelier du Sourire
Adresse : Rue de Bretagne 20, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Téléphone : 02 493 40 15
Email : info@atelierdusourire.be

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, le cabinet est amené à collecter et traiter les données suivantes :

Données d’identité (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées (adresse, téléphone, email)
Données administratives
Données de santé nécessaires à la prise en charge médicale (examens cliniques, radiographies, photographies, plans de traitement)
Données transmises via le site internet (formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

La gestion des rendez-vous
La prise en charge médicale et la continuité des soins
La gestion administrative et la facturation
Le respect des obligations légales et réglementaires
La communication avec les patients

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Les obligations légales applicables aux professionnels de santé
La nécessité médicale de la prise en charge
Le consentement du patient lorsque celui-ci est requis (notamment pour certaines communications ou utilisations spécifiques)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles et accessibles uniquement :

Aux professionnels de santé et au personnel habilité du cabinet
Aux prestataires nécessaires à la réalisation des soins (laboratoires de prothèse, fournisseurs de logiciels métiers)
Aux hébergeurs techniques sécurisés

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et sécurité des données

Les données de santé sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), conformément à la réglementation en vigueur.

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

7. Durée de conservation

Les données médicales sont conservées conformément aux obligations légales, soit 20 ans à compter du dernier soin, sauf disposition légale contraire.

Les données collectées via le site internet sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

8. Droits des patients

Conformément au RGPD, chaque patient dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi
Droit à la portabilité des données

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au cabinet par email à info@atelierdusourire.be ou par courrier à l’adresse du cabinet.

9. Cookies

Le site internet de L’Atelier du Sourire peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à des fins statistiques.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres avancés.

Mentions Légales

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